Terms of service
CONDITIONS DE SERVICE
Dernière mise à jour : 1er Mars 2026
Bienvenue sur www.onepulses.com
Les présentes Conditions de Service régissent votre accès et votre utilisation
du site www.onepulses.com, édité par OnPulse, auto-entrepreneur.
En accédant ou en utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par ces
Conditions de Service. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas
utiliser notre site.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
En utilisant ce site, vous déclarez :
- Avoir au moins 16 ans (âge minimum RGPD en France)
- Accepter sans réserve les présentes Conditions de Service
- Accepter notre Politique de Confidentialité
- Accepter nos Conditions Générales de Vente (si vous passez commande)
Si vous utilisez le site au nom d'une entreprise ou organisation, vous
déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité.
2. UTILISATION DU SITE
2.1 LICENCE D'UTILISATION
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et
révocable pour accéder et utiliser notre site à des fins personnelles et non
commerciales.
2.2 RESTRICTIONS D'UTILISATION
Vous vous engagez à NE PAS :
✗ Utiliser le site de manière illégale ou frauduleuse
✗ Violer les droits de propriété intellectuelle d'OnPulse ou de tiers
✗ Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants
✗ Tenter d'accéder de manière non autorisée au site, aux serveurs ou aux bases
de données
✗ Collecter ou extraire des données du site par des moyens automatisés (scraping,
crawling) sans autorisation écrite
✗ Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
✗ Harceler, menacer, diffamer ou nuire à d'autres utilisateurs
✗ Publier ou transmettre du contenu illégal, obscène, diffamatoire, haineux ou
discriminatoire
✗ Utiliser le site pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées
✗ Contourner les mesures de sécurité du site
✗ Utiliser le site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable
✗ Reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du site
✗ Créer des comptes multiples pour contourner nos règles
✗ Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au site
2.3 CONTENU INTERDIT
Il est strictement interdit de publier, télécharger ou transmettre sur notre
site tout contenu :
- Illégal, frauduleux ou trompeur
- Diffamatoire, calomnieux ou portant atteinte à la réputation d'autrui
- Obscène, pornographique ou sexuellement explicite
- Violent, menaçant ou incitant à la violence
- Discriminatoire (race, religion, genre, orientation sexuelle, handicap, etc.)
- Portant atteinte à la vie privée ou aux données personnelles de tiers
- Violant les droits de propriété intellectuelle
- Contenant des virus, chevaux de Troie ou logiciels malveillants
- Faisant la promotion de produits ou services concurrents
- Incitant à des activités illégales
3. COMPTES UTILISATEURS
3.1 CRÉATION DE COMPTE
Pour passer commande, vous pouvez créer un compte client en fournissant :
- Adresse email valide
- Mot de passe sécurisé
- Informations personnelles exactes et à jour
3.2 RESPONSABILITÉ DU COMPTE
Vous êtes responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
- La sécurité de votre mot de passe
Vous devez nous informer immédiatement en cas :
- D'utilisation non autorisée de votre compte
- De perte ou vol de vos identifiants
- De toute violation de sécurité
3.3 SUSPENSION OU RÉSILIATION DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte, sans
préavis ni indemnité, en cas de :
- Violation des présentes Conditions de Service
- Activité frauduleuse ou illégale
- Abus ou utilisation abusive du site
- Création de faux comptes ou comptes multiples
- Impayés ou litiges de paiement répétés
- Comportement abusif envers notre équipe ou d'autres utilisateurs
En cas de résiliation, vous perdez l'accès à votre compte et à votre historique
de commandes (sauf obligation légale de conservation).
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1 DROITS DE PROPRIÉTÉ
L'ensemble du contenu présent sur www.onepulses.com est la propriété exclusive
de OnPulse et est protégé par les lois françaises et internationales
sur la propriété intellectuelle, notamment :
- Marques : "OnPulse" et logos associés
- Textes, articles, descriptions de produits
- Photographies et images
- Vidéos et animations
- Graphismes, illustrations, icônes
- Design et mise en page du site
- Code source, logiciels et bases de données
- Slogans et éléments marketing
4.2 UTILISATION AUTORISÉE
Vous pouvez :
- Consulter le contenu à des fins personnelles et non commerciales
- Imprimer des pages pour votre usage personnel
- Partager des liens vers notre site sur les réseaux sociaux
4.3 UTILISATION INTERDITE
Sans autorisation écrite préalable, vous NE POUVEZ PAS :
- Reproduire, copier, dupliquer ou télécharger le contenu du site
- Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées
- Distribuer, vendre, louer ou concéder sous licence le contenu
- Utiliser le contenu à des fins commerciales
- Utiliser nos marques, logos ou éléments graphiques
- Extraire des données ou créer des bases de données dérivées
- Intégrer (iframe) des pages de notre site sur d'autres sites
4.4 AVIS DE VIOLATION
Si vous constatez une violation de nos droits de propriété intellectuelle sur
des sites tiers, merci de nous contacter : support@onepulses.com
4.5 RÉCLAMATION POUR VIOLATION DE DROITS D'AUTEUR
Si vous estimez que du contenu sur notre site viole vos droits d'auteur,
contactez-nous avec :
- Description précise du contenu concerné
- Preuve de vos droits sur l'œuvre
- Vos coordonnées complètes
Nous traiterons votre réclamation dans les meilleurs délais.
5. CONTENU UTILISATEUR
5.1 AVIS ET COMMENTAIRES
Vous pouvez publier des avis clients sur nos produits. En publiant un avis,
vous déclarez que :
- Le contenu est véridique et basé sur votre expérience réelle
- Vous n'avez pas été rémunéré pour cet avis (sauf dans le cadre de programmes
transparents)
- Vous ne violez aucun droit de tiers
- Le contenu respecte nos règles (pas de propos haineux, diffamatoires, etc.)
5.2 LICENCE ACCORDÉE À ONPULSE
En publiant du contenu sur notre site (avis, commentaires, photos), vous nous
accordez une licence mondiale, gratuite, non exclusive, transférable et
perpétuelle pour :
- Utiliser, reproduire, modifier et afficher votre contenu
- Le publier sur notre site, réseaux sociaux et supports marketing
- Le traduire ou l'adapter si nécessaire
Vous conservez vos droits de propriété sur votre contenu et pouvez demander
sa suppression à tout moment.
5.3 MODÉRATION
Nous nous réservons le droit de :
- Modérer ou refuser la publication de tout contenu
- Supprimer tout contenu inapproprié, illégal ou contraire à nos règles
- Éditer les avis pour des raisons de clarté ou de longueur (sans altérer le sens)
5.4 RESPONSABILITÉ
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Nous ne sommes pas
responsables des avis ou commentaires publiés par les utilisateurs.
6. PRODUITS ET SERVICES
6.1 DESCRIPTIONS DE PRODUITS
Nous nous efforçons de décrire nos produits de manière exacte et complète.
Toutefois :
- Les couleurs peuvent varier légèrement selon votre écran
- Les dimensions sont approximatives (tolérance ±5%)
- Les photos sont à titre illustratif
- Les caractéristiques peuvent évoluer sans préavis
6.2 DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous
réservons le droit de :
- Limiter les quantités vendues par client
- Refuser une commande en cas de rupture de stock
- Retirer un produit du catalogue à tout moment
6.3 PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les
produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de
la commande.
6.4 INFORMATIONS DE SANTÉ
Les trackers fitness OnPulse sont des dispositifs de bien-être et de suivi
d'activité, PAS des dispositifs médicaux.
⚠️ AVERTISSEMENT IMPORTANT :
- Les données fournies (fréquence cardiaque, SpO2, tension artérielle, sommeil)
sont INDICATIVES
- Elles NE REMPLACENT PAS un avis médical professionnel
- Ne prenez AUCUNE décision médicale basée uniquement sur ces données
- En cas de symptômes ou problème de santé, consultez un médecin
OnPulse ne peut être tenu responsable d'un diagnostic erroné ou d'une décision
médicale prise sur la base des données du tracker.
7. COMMANDES ET PAIEMENTS
Pour toute information concernant les commandes, paiements, livraisons et
retours, veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV).
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
8.1 DISPONIBILITÉ DU SITE
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24/7, mais nous ne
garantissons pas :
- Un accès ininterrompu ou sans erreur au site
- L'absence de bugs, virus ou autres éléments nuisibles
- La correction immédiate de toute défaillance
Nous nous réservons le droit de :
- Suspendre temporairement le site pour maintenance
- Modifier ou interrompre tout ou partie des services
- Restreindre l'accès à certaines fonctionnalités
8.2 EXCLUSION DE GARANTIES
Le site et son contenu sont fournis "en l'état" sans aucune garantie, explicite
ou implicite, notamment concernant :
- L'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations
- L'adéquation à un usage particulier
- L'absence d'interruption ou d'erreurs
- La sécurité absolue
8.3 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites autorisées par la loi, OnPulse ne sera pas responsable des
dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le site
- L'accès non autorisé à vos données
- Erreurs, bugs ou interruptions du site
- Virus ou logiciels malveillants
- Perte de données, profits ou opportunités commerciales
- Décisions prises sur la base des informations du site
Notre responsabilité totale ne pourra en aucun cas excéder le montant payé
par vous pour le produit concerné au cours des 12 derniers mois.
8.4 EXCEPTIONS
Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de :
- Décès ou dommages corporels causés par notre négligence
- Fraude ou fausse déclaration frauduleuse
- Autres cas où la loi interdit une limitation de responsabilité
9. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager OnPulse de toute responsabilité
en cas de réclamations, pertes, dommages ou dépenses (y compris frais d'avocat)
résultant de :
- Votre violation des présentes Conditions de Service
- Votre violation des droits de tiers
- Votre utilisation abusive du site
- Contenu que vous publiez sur le site
10. LIENS EXTERNES
10.1 LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers (réseaux sociaux,
partenaires, fournisseurs de paiement, etc.).
Ces liens sont fournis pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur
ces sites et ne sommes pas responsables de :
- Leur contenu, exactitude ou disponibilité
- Leurs pratiques de confidentialité
- Les dommages résultant de leur utilisation
Nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation et politiques
de confidentialité de ces sites tiers.
10.2 LIENS ENTRANTS
Vous pouvez créer des liens vers notre page d'accueil à condition que :
- Le lien ne soit pas trompeur ou mensonger
- Votre site ne contienne pas de contenu illégal, obscène ou offensant
- Vous ne suggériez pas de partenariat ou d'affiliation sans notre accord écrit
- Vous ne présentiez pas faussement notre contenu comme le vôtre
Nous nous réservons le droit de vous demander de retirer tout lien vers notre
site à notre seule discrétion.
11. FORCE MAJEURE
OnPulse ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution de ses
obligations résultant d'événements de force majeure, notamment :
- Catastrophes naturelles (incendie, inondation, tremblement de terre, etc.)
- Guerres, actes terroristes, émeutes
- Grèves, conflits sociaux
- Épidémies, pandémies
- Pannes informatiques majeures, cyberattaques
- Défaillance des réseaux de télécommunication
- Modifications législatives ou réglementaires
- Actes ou omissions de tiers (transporteurs, fournisseurs, etc.)
En cas de force majeure, nos obligations seront suspendues pendant la durée
de l'événement.
12. RÉSILIATION
12.1 RÉSILIATION PAR VOUS
Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment et supprimer votre compte
via les paramètres de votre compte ou en nous contactant.
12.2 RÉSILIATION PAR ONPULSE
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site, avec ou sans préavis,
en cas de :
- Violation des présentes Conditions de Service
- Activité frauduleuse ou illégale
- Utilisation abusive ou contraire à nos intérêts commerciaux
- Non-respect des lois en vigueur
- Demande des autorités compétentes
12.3 EFFETS DE LA RÉSILIATION
En cas de résiliation :
- Votre droit d'accès au site prend fin immédiatement
- Nous pouvons supprimer votre compte et vos données (sauf obligations légales)
- Les clauses qui, par nature, doivent survivre (propriété intellectuelle,
limitation de responsabilité) restent en vigueur
13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Service
à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. La date
de "Dernière mise à jour" en haut de cette page sera actualisée.
Modifications substantielles : nous vous informerons par email ou notification
sur le site.
Votre utilisation continue du site après modification vaut acceptation des
nouvelles conditions.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
14. RÈGLEMENT DES LITIGES
14.1 LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français,
conformément au Code de la consommation et au Code civil.
14.2 MÉDIATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige,
vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
MEDICYS (Centre de Médiation et de Règlement Amiable des Huissiers)
Email : contact@medicys.fr
Site web : https://medicys.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
14.3 JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les consommateurs : tribunaux du lieu de résidence du consommateur ou du
siège social de OnPulse (Paris).
Pour les professionnels : tribunaux de commerce de Paris.
15. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de Service est jugée invalide ou
inapplicable par un tribunal :
- Cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire
- Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur
- L'intention générale des Conditions sera préservée
16. RENONCIATION
Le fait pour OnPulse de ne pas exercer un droit ou une disposition des présentes
Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition.
Toute renonciation doit être écrite et signée par un représentant autorisé de
OnPulse.
17. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions de Service, conjointement avec :
- Nos Conditions Générales de Vente (CGV)
- Notre Politique de Confidentialité
- Notre Politique de Cookies
constituent l'intégralité de l'accord entre vous et OnPulse concernant
l'utilisation du site.
Elles remplacent tous accords, négociations ou discussions antérieurs, écrits
ou oraux.
18. CESSION
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des
présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
OnPulse peut librement céder ou transférer ses droits et obligations, notamment
en cas de fusion, acquisition, vente d'actifs ou restructuration.
19. LANGUE
Les présentes Conditions de Service sont rédigées en français.
En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en
cas de divergence.
20. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes Conditions de Service :
Email : support@onepulses.com
Adresse : OnPulse - 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Délai de réponse : 24-48 heures maximum
---
En utilisant www.onepulses.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté
les présentes Conditions de Service.
Dernière mise à jour : 1er Mars 2026
